La Commission Des Usagers
Assister, orienter et informer toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’Établissement (médicale ou non, ou les deux) et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose. Participer également à l’élaboration de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et se saisir de tout sujet y afférent, élaborer un projet exprimant les attentes et propositions des usagers après consultation de leurs représentants et associations de bénévoles. Examiner notamment toutes les plaintes et les réclamations et, en cas de survenue d’évènements indésirables, être informée des actions menées par l’établissement pour y remédier.
PROCÉDURES
Si un usager n’est pas satisfait de sa prise en charge, il peut adresser une plainte ou réclamation écrite :
Par courrier au Directeur Général, représentant légal de l’Établissement (CHPE, 19340 Monestier-Merlines), qui veille à ce que cette plainte ou réclamation soit instruite dans les meilleurs délais et informe le plaignant de la saisie ou de sa possibilité de saisie d’un médiateur.
Par demande de saisie de la Commission des Usagers ou de rencontre avec un médiateur :
- Par courriel : sdirection@chpe.fr
- Par téléphone au 05.55.94.32.07
Tout usager a la faculté d’exprimer ses griefs oralement auprès d’un responsable du service et de faire consigner à l’écrit cette plainte ou réclamation.
Dans tous les cas, toute suggestion aide à améliorer les services aux usagers, d’où l’importance de remplir le questionnaire de sortie remis avec le Livret d’Accueil et le Questionnaire de satisfaction pendant l’hospitalisation pour les patients au long cours.
Conformément à l’Article L1112-3du code la Santé Publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art 183, les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à faire assurer le respect des droits et obligations des patients hospitalisés sont définies par voie réglementaire. Les membres de la CDU sont astreints au secret professionnel dans les conditions définis aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
COMPOSITION
- Monsieur Philippe CAIGNAULT, Représentant des usagers, Président de la Commission des Usagers. Familles Rurales
- Monsieur Christophe ROUANET, Directeur Général de l’Établissement
- Docteur Roxana ALBU, Médiateur Médical
- Monsieur Jackson ANKRI et Madame Élodie ROBLES, Médiateurs Non Médicaux (en l’absence des deux médiateurs, il sera fait appel à un soignant non concerné par le courrier de réclamation).
- Madame Virginie CALVAR-CAILLAT, Médiateur Non Médical Suppléant
- Madame Anne-Marie BAUBIL, Représentante des usagers
- Madame Christine DEFFONTAINE, Représentante des usagers Suppléant
- Docteur BOMARE, Président de la CME
- Monsieur Vincent ALIBERT, Responsable qualité, gestion des risques
- Monsieur Catherine PATEAUD, Représentant de la Direction des Soins